Boutique en ligne à Marignieu ( 01)CGV

PREAMBULE

Le Vendeur exerce une activité de commerce électronique et propose un service de conseil sur le site Internet lessentielaunaturel.net
Les présentes conditions générales (ci-après dénommées "Conditions") sont exclusivement réservées aux Acheteurs consommateurs et non professionnels.

ARTICLE 1 - DÉFINITIONS

Les termes utilisés au sein des Conditions auront la signification qui leur est donnée ci-après :

Acheteur : personne physique acquérant la Prestation de conseil par le biais du Site
Commande : ordre d'achat de l'Acheteur portant sur une ou plusieurs Prestation sous la forme d’une consultation téléphonique et accepté par le Vendeur en application des Conditions
Cookie : appliquette envoyée par un serveur de la toile mondiale à un utilisateur, parfois à l'insu de celui-ci, au cours d'une connexion afin de caractériser cet utilisateur. Par extension, information que l'appliquette peut enregistrer sur le disque de l'utilisateur et à laquelle le serveur peut accéder ultérieurement.
Courriel : document informatisé qu'un utilisateur saisit, envoie ou consulte en différé par l'intermédiaire d'un réseau.
Internet : réseau mondial associant des ressources de télécommunication et des ordinateurs serveurs et clients, destiné à l'échange de messages électroniques, d'informations multimédias et de fichiers. Il fonctionne en utilisant un protocole commun qui permet l'acheminement de proche en proche de messages découpés en paquets indépendants.
Partie(s) : L'Acheteur et/ou le Vendeur.
Prestation : service proposé à la vente sur le Site par le Vendeur.
Site (Site web ou Site Internet) : site Internet accessible à l'adresse lessentielaunaturel.net sur lequel le Vendeur propose les Prestations à la vente
Vendeur : Kathie ERNEST
Société : L'Essentiel au Naturel de vous à Moi
Nom commercial : ERNEST
Adresse : 96 Rue de la Mairie
Numéro de Siret : 82262234600028
Contact : lessentienlaunaturel01@gmail.com

proposant les Prestations à la vente par le biais du Site.

ARTICLE 2 - OBJET

Les Conditions ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et de l'Acheteur dans le cadre de la vente des Prestations par le biais du Site.

ARTICLE 3 - CHAMP D'APPLICATION

Les Conditions s'appliquent à toutes les ventes de Prestations par le Vendeur à l'Acheteur, effectuées par le biais du Site.
Une Commande ne sera prise en compte par le Vendeur qu'après acceptation préalable des Conditions par l'Acheteur.

ARTICLE 4 - COMMANDE

L'Acheteur passe sa commande par le biais du Site.
L'ensemble des informations contractuelles est présenté en langue française.
Ces informations feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la consultation.
L'Acheteur déclare avoir pris connaissance des Conditions préalablement à la passation de sa Commande et reconnaît que la validation de sa Commande implique l'acceptation de leurs termes.
L'Acheteur reconnaît en outre que les Conditions sont mises à sa disposition d'une manière permettant leur conservation et leur reproduction, conformément à l'article 1369-4 du Code civil.
Les offres présentées par le Vendeur sur le Site sont valables le temps de l'affichage sur le Site.
Afin de passer la commande, l'Acheteur doit fournir au Vendeur des données le concernant et remplir un formulaire en ligne accessible depuis le Site.
Le contrat de vente entre le Vendeur et l'Acheteur est formé lorsque l'acheteur clique sur la case à cocher " je reconnais avoir lu et accepté sans réserves les Conditions Générales de Vente. " lors de la confirmation de sa Commande via l'écran "Tarifs".
Jusqu'à cette étape finale, l'Acheteur aura la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa Commande et les informations fournies préalablement.
En cas d’impossibilité de réaliser la consultation dans le mois du règlement, le remboursement s'effectuera par chèque ou virement bancaire.

ARTICLE 5 - PAIEMENT

Les prix des prestations indiqués sur les pages du Site correspondent aux prix toutes taxes comprises.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des prestations présentés sur le Site.
Toutefois, les Prestations seront facturées à l'Acheteur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le règlement de la Commande s'effectuera :

Par chèque bancaire : Votre compte doit être ouvert dans une banque domiciliée en France métropolitaine. Votre chèque doit être rédigé en euros uniquement. Le chèque est à libeller à l'ordre de : Madame Kathie ERNEST Je vous remercie d'adresser votre chèque à : Kathie ERNEST L'Essentiel au Naturel 96 Rue de la Mairie 01300 MARIGNIEU
Une copie de votre pièce d'identité peut être demandée par le vendeur. Votre commande sera effectuée dés que votre chèque sera encaissée par mes soins.
Par virement bancaire :
Comment ça marche ? Comme le paiement par chèque, vous devez passer votre commande par e-mail à l'adresse indiquée ci-dessus. Dès que votre commande est validée par mes soins, vous devez envoyer par virement bancaire le montant de votre commande à Kathie ERNEST.
Votre commande sera traitée dès réception de votre paiement. Au-delà du délai de 10 jours maximum, votre commande sera annulée, et les articles peuvent être attribués à un autre client.
Paiement en espèce :
Ce mode de paiement est accepté si le client est domicilié aux alentours de Belley à 7 kilomètres de Marignieu.
Contactez L'Essentiel au Naturel soit par téléphone ou par e-mail pour convenir un rendez-vous afin de récupérer votre commande.

Prestation de services conclue à distance :

Article 1 – Désignation du vendeur :

Le site web : https://lessentielaunaturel.net est édité par Kathie ERNEST (Siret : 82262234600028)

Article 2 – Champ d’application :

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la société auprès de clients désirant avoir accès aux services, documents, produits annexes, vendus via le Site.

Ces CGV sont accessibles sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

La validation de la commande par le Client qui reconnaît, à cet effet, avoir eu connaissance des CGV et les avoir acceptées avant de passer commande, vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part du Site et de la Société, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de Service à ses besoins propres.

Le Client déclare être capable de contracter en vertu de la loi française et déclare, le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des faits, acceptation et transactions.

Article 3 – Caractéristiques du Service :

La commande précise les Services fournis dans le cadre de la vente.

Les contenus des Services sont généralement composés de :

-Lecture du Soi - Thèmes en numérologie

-Âmes célestes - Thèmes en numérologie

ARTICLE 6 - AUTRES SERVICES

-Contact défunts

-Guidance Spirituelle Médiumnique - Jeunes de 18-35 ans

-Soin énergétique Christique

Ses services se pratiqueront uniquement à mon domicile à l'exception de la Guidance Spirituelle Médiumnique - Jeunes de 18-35 ans, qui peut être transmis par mail en document PDF.
ARTICLE 7 - ANNULATION - RETRACTATION - REMBOURSEMENT

L'Acheteur dispose de la faculté d'annuler la Commande dès la conclusion de celle-ci.
Jusqu'au moment du rendez-vous moins de 2 heures, l'acheteur peut annuler la commande.
Si l'Acheteur fait usage de ce droit d’annuler la Commande, il sera remboursé par virement bancaire dans les 30 jours qui suivent l’annulation.
Pour exercer ses droits d'annulation de la Commande, l'Acheteur doit envoyer un Courriel à l'adresse suivante :

lessentielaunaturel01@gmail.com
Ce courriel devra explicitement rappeler le nom et prénom de l’Acheteur.
Une confirmation accusant réception de cette demande de retour lui sera envoyée par courrier électronique.
Aucune annulation ne pourra se faire après les deux heures qui précèdent le début du rendez-vous.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITE

Le Vendeur est responsable de plein droit à l'égard de l'Acheteur de la bonne exécution de la Commande.
Toutefois, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée s'il apporte la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable à l'Acheteur ou à un cas de force majeure.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour des dommages résultant d'une faute de l'Acheteur dans le cadre de l'usage de la Prestation.

ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments édités au sein du Site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartient au Vendeur.
L'Acheteur s'interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d'extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l'exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.

ARTICLE 10 - DONNEES PERSONNELLES

L'Acheteur est informé que, lors de sa navigation et dans le cadre de la commande, des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par le Vendeur en tant que responsable du traitement, notamment par le biais du formulaire en ligne destiné à passer la commande.
L'Acheteur est informé que la Commande ne pourra être passée si ce formulaire n'est pas correctement rempli.
Ce formulaire contient l'indication du caractère facultatif ou obligatoire des champs à renseigner.
Le destinataire de ces données ainsi recueillies est le Vendeur.
Ce traitement fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
Ces données sont utilisées pour le traitement de la commande ainsi que pour améliorer et personnaliser les services proposés par le Vendeur.
Elles ne sont pas destinées à être transmises à des tiers.
L'Acheteur est informé que le Vendeur souhaite implanter un Cookie dans son ordinateur afin d'enregistrer des informations relatives à la navigation de l'Acheteur sur le Site ainsi que les renseignements fournis par l'Acheteur par le biais du formulaire en ligne, informations destinées à être ainsi conservées jusqu'à effacement des Cookies par l'Acheteur
L'implantation d'un Cookie a pour but d'enregistrer des informations afin qu'elles puissent être lues lors des prochaines visites de l'Acheteur sur le Site et ainsi d'éviter à l'Acheteur de remplir le formulaire proposé à chacune de ses visites.

Vie Privée :

L'Acheteur a le droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l'objet d'un traitement.
Il a le droit de s'opposer, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciales, par le Vendeur ou par le responsable d'un traitement ultérieur.
L'Acheteur, s'il justifie de son identité, a le droit d'interroger le Vendeur en vue d'obtenir la confirmation que des données à caractère personnel le concernant font ou ne font pas l'objet de ce traitement, des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données à caractère personnel traitées et aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées, le cas échéant, des informations relatives aux transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d'un Etat non membre de la Communauté européenne, la communication, sous une forme accessible, des données à caractère personnel qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l'origine de celles-ci, des informations permettant de connaître et de contester la logique qui sous-tend le traitement automatisé en cas de décision prise sur le fondement de celui-ci et produisant des effets juridiques à l'égard de l'intéressé.
L'Acheteur est informé qu'une copie des données à caractère personnel peut lui être délivrée à sa demande.
L'Acheteur, s'il justifie de son identité, a également le droit d'exiger du Vendeur que soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Afin d'exercer ce droit, l'Acheteur enverra un Courriel au Vendeur en sa qualité de responsable du traitement, à l'adresse suivante : L'Essentiel au Naturel 96 rue de la Mairie 01300 Marignieu
Lorsque l'Acheteur en fait la demande, le Vendeur doit justifier, sans frais pour l'Acheteur, qu'il a bien procédé aux opérations exigées.
L'Acheteur est informé qu'en cas de contestation, la charge de la preuve incombe au Vendeur, sauf lorsqu'il est établi que les données contestées ont été communiquées par l'Acheteur ou avec son accord.
Il est également informé que, lorsqu'il obtient une modification de l'enregistrement, l'Acheteur est en droit d'obtenir le remboursement des frais correspondant au coût de la copie précitée.

ARTICLE 11 - CONVENTION SUR LA PREUVE

Il est expressément convenu que les Parties peuvent communiquer entre elles par voie électronique pour les besoins des Conditions, à la condition que des mesures techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité des données échangées soient mises en place.
Les deux Parties conviennent que les courriels échangés entre elles prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l'acceptation de Commandes.

ARTICLE 12 - INVALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs des stipulations des Conditions étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n'aurait pas pour effet d'entraîner la nullité des autres dispositions de ces Conditions, sauf si ces dispositions présentaient un caractère indissociable avec la stipulation invalidée.

ARTICLE 13 - LOI APPLICABLE

Les Conditions sont régies par la loi française.

ARTICLE 14 - ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les Parties conviennent qu'en cas de litige pouvant surgir concernant l'exécution ou l'interprétation des Conditions, elles s'efforceront de trouver une solution amiable.
En cas d'échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les Tribunaux compétents.